La Tour du Terroir - 8 rue Ludovic Ville 66600 Rivesaltes - 06.27.41.22.15 (Laurence) et 06.10.36.06.84 (Eric)

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les réservations sont effectuées selon les présentes conditions de vente. Vous êtes invité à en prendre connaissance soigneusement car il vous sera demandé de les accepter pour valider et garantir votre réservation.

Article 1 / Durée du séjour

Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 2 / Formalités de réservation

Après réception de votre réservation, nous vous adressons par courriel – ou, à défaut d’adresse e-mail, par courrier – une confirmation écrite et vous invitons à régler dans un délai maximum de deux semaines (mais plus rapidement s’il s’agit d’une réservation effectuée avec un préavis moindre) un acompte de 50% sur la totalité de votre séjour. Une fois cet acompte reçu, la réservation devient ferme après réception du mail de confirmation de La Tour du Terroir, incluant le justificatif du paiement de l’acompte ou du montant total de la prestation.

Par le règlement de l’acompte, vous confirmez votre accord plein et entier avec les conditions générales spécifiées ci-après. Merci de bien vouloir noter que sans le versement de l’acompte dans le délai imparti, la réservation n’est pas confirmée et que, en conséquence, nous nous réservons le droit de récupérer les chambres.

Article 3 / Prix, paiement et validation de la réservation

Les prix sont indiqués en euros. La TVA est toujours comprise. Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. Lors de la facturation, des prestations complémentaires consommées par le client ainsi que la taxe de séjour seront ajoutées. Les prix mentionnés sur le site sont susceptibles de modification sans préavis, seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.

Les paiements devront être effectués avec une carte Visa, Eurocard/Mastercard, American Express à travers le site https://paypal.com ou votre compte Paypal, à travers nos pages internet sécurisées. Les détails de paiement par carte bancaire seront cryptés avec un protocole SSL (Secured Socket Layer).

 Article 4 / Annulation du séjour par le client

Toute modification n’est possible qu’après l’accord de « La Tour du Terroir » et peut entraîner des frais supplémentaires.

 Nous vous informons qu’en cas d’annulation de la réservation avant le début du séjour, il sera dû, à titre de clause pénale par le client, une indemnité fixée de la façon suivante :

 – si l’annulation intervient plus de 2 jours avant la date d’arrivée, l’acompte sera remboursé dans sa totalité ;

 – si l’annulation intervient moins de 2 jours avant la date d’arrivée, la totalité du paiement restera acquise à « La Tour du Terroir », sauf si nous parvenons à relouer la/les chambre(s).

 En cas de départ anticipé en cours de séjour : règlement total de la prestation réservée.

Article 5 / Bon cadeau

Le bon cadeau est un bon d’achat qui permet à son titulaire de régler la chambre d’hôte ou le repas à La Tour du Terroir, en une seule fois à la hauteur de sa valeur faciale et pendant sa durée de validité, en complétant si nécessaire avec un autre moyen de paiement.

Le bon cadeau est vendu pour un montant variable déterminé par le client (le montant est exprimé toutes taxes comprises).

La période de validité du bon cadeau est de 365 jours à partir de sa date d’achat et la date d’expiration est indiquée sur le bon cadeau.

Le bon cadeau est envoyé sur le mail renseigné par le client.

En aucun cas le bon cadeau même partiellement consommé, ne peut être échangé contre des espèces.

Le bon cadeau est non modifiable, non remboursable et non échangeable en cas de perte ou de vol.

Article 6 / Assurance annulation

Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans nos tarifs. Il est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une.

Article 7 / Annulation du séjour par le propriétaire

Si, avant le début du séjour, le propriétaire est amené à annuler la réservation, il doit aussitôt en informer son client par lettre recommandée avec accusé de réception. Le client sera alors immédiatement et intégralement remboursé des sommes qu’il aura déjà versées.

 Article 8 / Heure d’arrivée

Le client doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, à partir de 17 h 00 (heure de disponibilité des chambres) et avant 21 h 00. Le client préviendra impérativement en cas d’arrivée ultérieure.

Article 9 / Heure de départ

L’heure de départ des chambres est fixée à 11 h 00 au plus tard.

Article 10 / Règlement du solde de l’hébergement

Le solde du séjour est à régler la veille du départ, à l’initiative du client.

Article 11 / Changement de chambres

Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, le propriétaire se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. En pareil cas, le coût de la réservation reste inchangé.

Article 12 / Animaux de compagnie

Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés.

 Article 13 / Art de vivre et utilisation des lieux

Afin de garantir la quiétude des lieux et le confort des hôtes de La Tour du Terroir, le respect d’un certain « art de vivre » est exigé de tous. Il est notamment demandé de ne pas fumer à l’intérieur des chambres et des espaces communs. Le client s’engage à respecter les consignes de savoir-vivre qui lui seront indiquées et les présentes conditions générales de vente.

Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer systématiquement – et à assumer financièrement – toute dégradation dont il serait responsable.

L’attention des hôtes est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.

La Tour du Terroir n’acceptera aucune responsabilité en cas de perte, de vol et/ou de dommages ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce quelle qu’en soit la cause.

Article 14 / Modification des conditions de vente

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt l’acompte versé.

Article 15 / Offres spéciales et tarifs promotionnels

Ils interviennent sur des périodes données et peuvent être modifiés sans préavis. Les cadeaux offerts pour certaines opérations peuvent également être modifiés sans préavis au niveau de leur composition. Les coupons de remise pour des offres spéciales doivent être utilisés sur le site dans le strict respect de la chambre correspondante. Toute erreur de saisie de coupon ne correspondant pas à l’offre proposée annulera d’office la réservation. La réservation incluant une offre spéciale est confirmée au client par email avec le justificatif du paiement de l’acompte ou de la prestation totale.

 Article 16 / Loi informatique et liberté

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Nous nous engageons à ne transmettre en aucun cas les informations que vous nous avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.

 Article 17 / Litiges

Toute autre réclamation relative à un séjour doit être adressée par lettre recommandée à La Tour du Terroir dans un délai de 30 jours à compter de la date du séjour.

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française et à la compétence des Tribunaux de Perpignan.

La Tour du Terroir
8 rue Ludovic Ville
66600 Rivesaltes

contact@la-tour-du-terroir.fr

Tél : 06 27 41 22 15